Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 12696 posée par M. Philippe Richert

    Questionnaires adressés à des particuliers : contrôle de l'utilisation des informations fournies

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 12588 posée par M. Pierre Lagourgue

    Services téléphoniques : tarifications inégales entre la métropole et les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Technologies de l'information

  3. Question n° 12600 posée par M. René Trégouët

    Contrôle du contenu des programmes télévisuels diffusés par satellites

    Réponse du ministère : Culture

  4. Question n° 12613 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Participation française à la station spatiale Alpha

    Réponse du ministère : Industrie

  5. Question n° 12614 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Financement du plan spatial européen

    Réponse du ministère : Industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0003E posée par M. Jacques Genton

    Politique communautaire en matière de lutte contre le chômage

    La question est caduque

  2. Question n° 12089 posée par M. Michel Moreigne

    Autoroutes de l'information et Limousin

    La question est caduque

  3. Question n° 11791 posée par M. Albert Voilquin

    Informations parues dans la presse concernant la publication de textes de loi non encore approuvés par le Parlement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.