Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 20802 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions mises à l'octroi d'un permis de construire

Réponse du Ministère de la transition écologique

18/02/2021
Question n° 20039 posée par M. Jean Louis Masson

Amende pour dépôt sauvage d'ordures

Réponse du Ministère de la transition écologique

14/01/2021
Question n° 19401 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt illégal d'ordures ménagères

Réponse du Ministère de la transition écologique

10/12/2020
Question n° 18197 posée par M. Jean Louis Masson

Amende pour dépôt sauvage d'ordures

Réponse du Ministère de la transition écologique

15/10/2020

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 26989 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Pouvoirs du maire quant à l'interdiction de l'implantation de panneaux photovoltaïques

La question est caduque

03/03/2022
Question n° 24845 posée par M. Jérôme Bascher

Dépôts sauvages de déchets professionnels

La question est caduque

14/10/2021
Question n° 24887 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau

La question est caduque

14/10/2021
Question n° 23081 posée par Mme Christine Herzog

Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges du Nord pour prévenir l'entrée des sangliers

La question est caduque

27/05/2021
Question n° 21497 posée par Mme Christine Herzog

Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges du Nord pour prévenir l'entrée des sangliers.

La question est caduque

18/03/2021

Voir toutes les questions sans réponses