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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10785 posée par M. Roland Courteau
Mise en place d'un afficheur déporté
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 09062 posée par M. Roland Courteau
Mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages en situation précaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01481 posée par M. Roland Courteau
Création d'un système de prix de référence du gaz naturel
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 14800 posée par M. Roland Courteau
Démarchage commercial en matière de fournisseurs d'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10225 posée par M. Roland Courteau
Magasins-stands dans les foires proposant des travaux de rénovation énergétique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24796 posée par M. Roland Courteau
Améliorer la transparence des devis établis par Enedis
La question est caduque
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Question n° 24820 posée par M. Roland Courteau
Toxicité des peintures à l'eau
La question est caduque
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Question n° 23212 posée par M. Roland Courteau
Devis de travaux de raccordement au réseau public de distribution d'électricité
La question est caduque