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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 00323 posée par M. François Bonhomme
Facturation des certificats d'urbanisme par les services instructeurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 00386 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux de remblai d'un terrain
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 00483 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des frais de viabilisation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 01447 posée par M. Jean Louis Masson
Services d'urbanisme et gestion de l'après-mines
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 02351 posée par M. Jean Louis Masson
Suite des procès-verbaux en cas d'infraction aux règles d'urbanisme
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 13944 posée par M. Jean Louis Masson
Zone d'habitats saisonniers
La question est caduque
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Question n° 14689 posée par M. Jean Louis Masson
Zone d'habitats saisonniers
La question est caduque
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Question n° 17422 posée par M. Michel Fontaine
Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées à La Réunion
La question est caduque
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Question n° 17749 posée par M. Jean Louis Masson
Suites des procès-verbaux en cas d'infraction aux règles d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 18227 posée par M. Michel Fontaine
Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées à La Réunion
La question est caduque