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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 13356 posée par M. Pascal Martin

    Fiscalité des biocarburants avancés à base de graisse de flottation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  2. Question n° 09247 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Développement des carburants alternatifs GNV et bioGNV

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 08909 posée par M. Didier Mandelli

    Avenir de la filière biogaz

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 08414 posée par M. Yves Détraigne

    Encouragement de la production de biocarburants

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 05547 posée par Mme Laure Darcos

    Situation économique de la filière oléagineuse française

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13973 posée par M. Fabien Gay

    Avantages fiscaux sur l'huile de palme et les acides gras de palme

    La question est caduque

  2. Question n° 11602 posée par M. Charles Revet

    Fiscalité des biocarburants avancés à base de graisse de flottation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 10858 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Huile de palme maquillée en « huile de cuisson usagée » pour les biocarburants

    La question est caduque