Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 09000 posée par M. François Grosdidier

    Pratiques abusives de la part des syndicats de distribution des eaux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 12590 posée par M. Patrick Chaize

    Pratiques dans le domaine de la rénovation énergétique du logement

    La question est caduque

  2. Question n° 11944 posée par M. Rachel Mazuir

    Pratiques commerciales des professionnels de la rénovation énergétique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 24483 posée par M. Hervé Maurey

    Compteurs Linky

    La question est caduque

  4. Question n° 24171 posée par M. Michel Amiel

    Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants Linky

    La question est caduque

  5. Question n° 23446 posée par M. François Marc

    Déploiement des compteurs électrique « Linky » et des compteurs de gaz « Gazpar »

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses