Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 09727 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Répartition des dotations à l'électrification rurale pour l'année 2018 dans le département du Calvados

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  2. Question n° 07929 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Pratique du covoiturage dans les zones rurales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 07353 posée par M. Jean-François Longeot

    Augmentations des prix des carburants et difficultés du monde rual

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 04923 posée par M. Serge Babary

    Signalisation des commerces en zone rurale

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 0347S posée par Mme Corinne Féret

    Dotation à l'électrification rurale dans le Calvados en 2018

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25367 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales

    La question est caduque