Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 13347 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Produit pour 1982 de la fiscalité automobile

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 20087 posée par M. Roger Husson

    Avenir de l'aviation légère

    Réponse du ministère : Transports

  3. Question n° 20179 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Augmentation de la fiscalité sur les carburants

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 20403 posée par M. Michel Crucis

    Gazole: augmentation de la taxe intérieure

    Réponse du ministère : Transports

  5. Question n° 22211 posée par M. Pierre Bastie

    Propositions pour régler le contentieux franco-suisse

    Réponse du ministère : Transports

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0121A posée par M. Guy Petit

    Modalités de manutention des marchandises aux gares frontières d'Hendaye et Irun

    La question est caduque

  2. Question n° 10199 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Transports interurbains: financement

    La question a été retirée

  3. Question n° 28597 posée par M. Jacques Mossion

    Fiscalité grevant les primes d'assurance automobile

    La question est caduque

  4. Question n° 10947 posée par M. Michel Raison

    Taxation des poids lourds

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 12292 posée par M. Michel Raison

    Taxation des poids lourds

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.