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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 07031 posée par M. Édouard Courtial

    Vente de billets dans les trains

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  2. Question n° 08258 posée par M. Éric Jeansannetas

    Desserte de la gare de La Souterraine

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  3. Question n° 08521 posée par Mme Anne-Marie Bertrand

    Devenir de la surveillance générale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  4. Question n° 08772 posée par Mme Nathalie Delattre

    Nuisances sonores et infrastructures ferroviaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  5. Question n° 09639 posée par Mme Vivette Lopez

    Suppression de ligne et politique tarifaire de la SNCF

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10627 posée par Mme Pascale Bories

    Suppression de lignes ferroviaires et politique tarifaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 12799 posée par Mme Colette Giudicelli

    Non-sens de la fermeture potentielle de la ligne ferroviaire Nice-Breil-Cuneo

    La question a été retirée pour cause de décès.

  3. Question n° 12834 posée par M. Édouard Courtial

    Rénovation de la gare du Nord

    La question est caduque

  4. Question n° 14214 posée par M. François Grosdidier

    Projet de transformation de la gare de l'Est à Paris

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 16677 posée par M. Olivier Jacquin

    Relance du fret ferroviaire

    La question est caduque