Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 22112 posée par M. Rachel Mazuir

    Définition d'un statut pour les travailleurs portés par les plateformes internet

    La question est caduque

  2. Question n° 18534 posée par M. Rachel Mazuir

    Définition d'un statut pour les travailleurs portés par les plateformes internet

    La question est caduque

  3. Question n° 23126 posée par M. Guy Fischer

    Critères conditionnant l'attribution de l'aide médicale de l'État

    La question est caduque

  4. Question n° 22770 posée par M. Michel Berson

    Favoriser le dépistage de l'hémochromatose héréditaire

    La question est caduque

  5. Question n° 22174 posée par M. Michel Bécot

    Conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades atteints d'une affection de longue durée

    La question est caduque

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