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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 125 trouvées
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Question n° 0827G posée par Mme Sabine Van Heghe
Difficultés des missions locales
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
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Question n° 08869 posée par M. Patrice Joly
Difficultés rencontrées par les petites communes rurales à la suite de la suppression des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 07070 posée par Mme Christine Herzog
Suppression de contrats aidés dans les communes rurales
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 06768 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de contrats aidés dans les communes rurales
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 0428S posée par Mme Corinne Imbert
Fin des contrats aidés au sein des centres sociaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 0063S posée par M. Michel Vaspart
Emplois aidés des collectivités locales et associations
La question a été retirée
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Question n° 25980 posée par M. Henri Cabanel
Avenir des contrats aidés non renouvelés au bout d'un an
La question est caduque
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Question n° 24647 posée par M. Hervé Marseille
Emplois d'avenir et risque financier pour les communes et les associations
La question est caduque
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Question n° 20652 posée par M. Cédric Perrin
Rapport de la Cour des comptes et contrat de génération
La question est caduque
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Question n° 20684 posée par M. Philippe Mouiller
Baisse des crédits du contrat d'insertion dans la vie sociale
La question est caduque