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253 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 201 trouvées
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Question n° 28640 posée par M. Roger Poudonson
Contrats d'apprentissage: application de la loi
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 29539 posée par M. Raymond Dumont
Taxe d'apprentissage: réglementation de l'exonération
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 29591 posée par M. Jacques Braconnier
Exonération de 50 p 100 des cotisations patronales: assouplissement de la date limite
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 30025 posée par M. Jean-Marie Rausch
Apprentis: exonération des charges sociales
Réponse du ministère : Formation professionnelle
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Question n° 30135 posée par M. Pierre Vallon
Apprentis: exonération totale des charges
Réponse du ministère : Travail
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 18117 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Mise en place d'un CAP de garçon de café
La question est caduque
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Question n° 19515 posée par M. Jean Arthuis
Réforme de la taxe d'apprentissage
La question est caduque
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Question n° 22248 posée par M. Jean-François Pintat
Emploi des jeunes
La question a été retirée
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Question n° 24038 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Allocations de chômage des apprentis
La question est caduque
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Question n° 24266 posée par M. Jean Cauchon
Suite donnée à certains propos concernant la dissimulation du chômage
La question est caduque