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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12412 posée par M. Cyril Pellevat
Aides à domicile pour les personnes âgées
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 10633 posée par M. Philippe Darniche
Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 08427 posée par M. Philippe Darniche
Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 04057 posée par M. Jean Cauchon
Personnes âgées: déduction fiscale des charges sociales des employés de maison
Réponse du ministère : Budget