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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 28128 posée par Mme Hélène Luc
ANPE: projet de réforme
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 22890 posée par M. Marcel Vidal
Cumuls concernant les fonctionnaires et les militaires
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 11849 posée par M. Bernard Dussaut
Pénurie d'effectifs dans les directions départementale et régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Gironde et d'Aquitaine
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 0561S posée par Mme Colette Giudicelli
Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique