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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 08397 posée par Mme Catherine Di Folco
Prime exceptionnelle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 05082 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement du dialogue social dans le bâtiment
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 03793 posée par M. Paul Raoult
Caractère inéquitable du plan de développement des services à la personne pour les retraités non imposables
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 00976 posée par M. Rémy Pointereau
Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : lutte contre le travail dissimulé
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 19899 posée par M. Michel Charasse
Agrément des associations dans le domaine de l'action sociale
Réponse du ministère : Travail
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19741 posée par M. Luc Dejoie
Assujettissement à la CSG et aux cotisations d'assurance maladie des revenus de transfert perçus par des contribuables non imposables
La question est caduque
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Question n° 06988 posée par M. Josselin de Rohan
Déductibilité des charges sociales
La question est caduque
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Question n° 24113 posée par M. Edouard Le Jeune
Bretagne: création de zones d'emplois défiscalisées
La question est caduque
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Question n° 10917 posée par M. Edouard Le Jeune
Bretagne: création de zones d'emplois défiscalisées
La question est caduque