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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16661 posée par Mme Annie David
Organisation des transports sanitaires post-hospitaliers
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 16105 posée par M. Yves Krattinger
Situation des taxis indépendants
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 18417 posée par M. René Rouquet
Remboursements des frais de transports sanitaires
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 17891 posée par M. Philippe Madrelle
Circulaire relative à la limitation des remboursements des transports sanitaires
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 13776 posée par M. André Bohl
Développement du portage à domicile des médicaments
Réponse du ministère : Travail
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 17854 posée par M. Yves Krattinger
Situation des taxis indépendants de la Haute-Saône
La question est caduque
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Question n° 10790 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du forfait transport
La question est caduque
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Question n° 00524 posée par M. Hubert Falco
Situation des ambulanciers privés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00068 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du forfait transport
La question est caduque
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Question n° 21115 posée par M. Alain Richard
Transports des malades assis et taxis
La question est caduque