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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 16917 posée par M. Patrice Joly
Situation des associations exclues du dispositif de secours de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 16945 posée par Mme Laurence Harribey
Difficultés des jeunes entreprises créées dans le premier trimestre 2020
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16781 posée par Mme Sabine Van Heghe
Guides conférenciers et professionnels du tourisme en période de crises économique et sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16802 posée par M. Édouard Courtial
Impact du Covid-19 sur l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 16600 posée par M. Hervé Maurey
Délais de remboursement du chômage partiel
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 16926 posée par M. Michel Canévet
Chômage partiel et entreprises de sécurité des secteurs de l'événementiel et de la sûreté aérienne
La question est caduque
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Question n° 1224S posée par M. Édouard Courtial
Développement du télétravail après la crise sanitaire
La question est caduque
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Question n° 16793 posée par M. Pascal Martin
Proposition des représentants de l'économie sociale et solidaire sur le financement des comités sociaux et économiques
La question est caduque
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Question n° 16688 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Prise en charge du chômage partiel des parents
La question est caduque
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Question n° 16564 posée par M. Vincent Segouin
Distributeurs automatiques
La question est caduque