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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00390 posée par Mme Rolande Perlican
Développement des sanctions et mesures d'intimidation à l'égard des militants syndicaux
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 08397 posée par M. André Rouvière
Services publics: droit de grève dans les entreprises nationalisées
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 09794 posée par M. Stéphane Bonduel
Groupe Océan Landex: restructuration
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 09978 posée par M. Henri Caillavet
Lot-et-Garonne: nombre de contrats de solidarité
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 20590 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Démocratisation du secteur public et pouvoir syndical dans l'entreprise
Réponse du ministère : Travail
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13519 posée par M. Jean Cluzel
Evolution de la population active: bilan de 1975 à 1983
La question est caduque
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Question n° 16595 posée par M. René Martin
Attribution des médailles du travail
La question est caduque
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Question n° 17652 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réduction du temps de travail dans le secteur public
La question est caduque
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Question n° 22105 posée par M. Paul Souffrin
Situation de l'agence de Thionville de la société CGEE-Alsthom
La question est caduque
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Question n° 26050 posée par M. Jacques Carat
Maintien en activité des salariés en fin de carrière
La question est caduque