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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 14492 posée par M. Jean Louis Masson
Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 05293 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Encouragement des entreprises publiques à l'embauche
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 02824 posée par Mme Paulette Fost
Plan de licenciement annoncé par l'entreprise Bull
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 0361G posée par M. Ivan Renar
Libertés syndicales dans le Nord-Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 20590 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Démocratisation du secteur public et pouvoir syndical dans l'entreprise
Réponse du ministère : Travail
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 16986 posée par M. Serge Mathieu
Gestion des mutuelles d'EDF-GDF
La question est caduque
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Question n° 26050 posée par M. Jacques Carat
Maintien en activité des salariés en fin de carrière
La question est caduque
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Question n° 22105 posée par M. Paul Souffrin
Situation de l'agence de Thionville de la société CGEE-Alsthom
La question est caduque
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Question n° 17652 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réduction du temps de travail dans le secteur public
La question est caduque
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Question n° 16595 posée par M. René Martin
Attribution des médailles du travail
La question est caduque