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531 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 429 trouvées
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Question n° 26122 posée par M. Michel Labeguerie
Retraite par répartition: création d'un compte retraite
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26767 posée par M. Roger Poudonson
Pré-retraite: abaissement de l'âge
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 27201 posée par M. Jean Colin
Déportés, anciens combattants et prisonniers de guerre: régimes de retraite et de préretraite
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 28708 posée par M. Henri Caillavet
Généralisation de la retraite anticipée
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 30013 posée par M. Jean Ooghe
Femmes commerçantes retraitées: application de la loi
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 00570 posée par M. Roger Quilliot
Chômage: allocation de garantie de ressources
La question est caduque
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Question n° 01703 posée par M. Roland Courteau
Personnel communal retraité: délai de versement des pensions
La question est caduque
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Question n° 02927 posée par M. Jean-Marie Rausch
Tisserands: abaissement de l'âge de la retraite
La question est caduque
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Question n° 03347 posée par M. Jean Cauchon
Systèmes progressifs d'admission à la retraite: charges sociales des entreprises
La question est caduque
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Question n° 13915 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Indemnité de départ à la retraite: conséquence de la retraite à 60 ans
La question est caduque