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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0109C posée par M. Éric Bocquet
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 0112C posée par M. Jean Bizet
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 0116C posée par M. Richard Yung
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 0132C posée par Mme Catherine Procaccia
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 0167C posée par M. Joël Guerriau
La sécurité : les chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur