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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 05299 posée par M. Jean-Jacques Panunzi

   Réserve parlementaire

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   31/05/2018
2. Question n° 17807 posée par M. Michel Vaspart

   Intégration des écoles privées sous contrat au fonds de soutien aux communes dans la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   17/09/2015
3. Question n° 15367 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Coefficient stabilisateur appliqué aux soutiens à l'agriculture biologique

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   19/03/2015
4. Question n° 07429 posée par M. Marcel Rainaud

   Assistance gratuite à la maîtrise d'ouvrage des services de l'État

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   12/02/2009
5. Question n° 07170 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Décret relatif à l'assistance gratuite à la maîtrise d'ouvrage des services de l'État chargés des monuments historiques

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   29/01/2009

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 04925 posée par M. Bruno Gilles

   Publication du décret permettant la mise en oeuvre du programme national vitivinicole pour 2013

   La question est caduque

   28/02/2013
2. Question n° 27181 posée par Mme Valérie Létard

   Subsidiarité de l'allocation de parent isolé

   La question est caduque

   14/06/2007