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241 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 180 trouvées
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Question n° 10373 posée par M. Jean Louis Masson
Parité au sein de l'exécutif des conseils départementaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09185 posée par M. Jean Louis Masson
Parité au sein de l'exécutif des conseils départementaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04906 posée par M. Jean Louis Masson
Président du conseil départemental et permissions de voirie
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23647 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de retraite organisé par les conseils généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22435 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de retraite organisé par les conseils généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 27506 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux
La question est caduque
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Question n° 26161 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux
La question est caduque
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Question n° 01486 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des étrangers non accompagnés
La question est caduque
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Question n° 17842 posée par M. Michel Bouvard
Information relative aux contingents d'énergie réservée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15299 posée par M. Michel Boutant
Processus de mise en place des schémas départementaux d'accessibilité
La question est caduque