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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15753 posée par M. Xavier Dugoin
Elargissement du champ d'application de la nouvelle bonification indiciaire aux collectivités décentralisées
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 15704 posée par M. Rémi Herment
Décentralisation: régime indemnitaire des fonctionnaires d'Etat mis à disposition des départements
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 15289 posée par M. Rémi Herment
Décentralisation: indemnités allouées par les départements aux fonctionnaires de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09648 posée par M. Kléber Malécot
Conseils généraux: indemnités des fonctionnaires de préfecture
Réponse du ministère : Intérieur