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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 05486 posée par M. Gérard Poadja
Livraison de patrouilleurs en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 03815 posée par M. Éric Kerrouche
Modernisation de la réglementation de la sécurité des navires
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 23838 posée par M. François Grosdidier
Patrouilleurs de haute mer
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 01909 posée par M. Philippe Paul
Prise en charge des navires abandonnés
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 01910 posée par M. Philippe Paul
Législation applicable aux navires abandonnés
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche