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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 20069 posée par M. Hervé Maurey
Cohérence entre l'organisation territoriale du réseau des finances publiques et la carte intercommunale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 18102 posée par M. Hervé Maurey
Cohérence entre l'organisation territoriale du réseau des finances publiques et la carte intercommunale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 16979 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences de l'application de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 16355 posée par Mme Catherine Procaccia
Déclaration des détenteurs de coffres en banque
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 16070 posée par M. Patrice Joly
Dispositifs mis en place pour protéger les agents des trésoreries
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 24712 posée par M. Patrick Abate
Suppressions de poste à la direction générale des finances publiques et lutte contre la fraude fiscale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19762 posée par Mme Frédérique Espagnac
Projet de suppression de postes d'agents des finances publiques en 2016
La question est caduque
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Question n° 19499 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Coût des frais bancaires en cas de litige avec l'administration du Trésor public
La question est caduque
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Question n° 16889 posée par Mme Évelyne Didier
Centre des finances publiques de Longwy
La question est caduque
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Question n° 04477 posée par M. Michel Charasse
Direction générale des impôts: situation du cadre B
La question a été retirée