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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 26542 posée par M. René Ballayer
Agriculture: constitution par les groupements de producteurs d'une organisation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 30573 posée par M. Jean Cluzel
Politique française des prix agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 31577 posée par M. Claude Fuzier
Loi d'orientation agricole: application dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 34863 posée par M. Jean Cauchon
Encadrement du crédit: financement de la prochaine récolte
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 34895 posée par M. Noël Berrier
Encadrement des crédits: conséquences sur le financement des récoltes
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 01795 posée par M. Claude Fuzier
Revenu des agriculteurs: application de la loi
La question est caduque
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Question n° 00416 posée par M. Raymond Soucaret
Maintien du revenu agricole
La question a été retirée
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Question n° 07649 posée par M. René Touzet
Location des terres des SAFER aux jeunes agriculteurs
La question a été retirée
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Question n° 27634 posée par M. Jacques Durand
Agriculture: politique d'installation et de cessation d'activité
La question est caduque
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Question n° 01021 posée par M. Roger Rinchet
Maintien de la représentativité des organisations agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.