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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01742 posée par M. Hubert Peyou
Droits de succession: évaluation des terres agricoles
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 28247 posée par M. Hubert Peyou
Compagnie d'aménagement des côteaux de Gascogne: dotation pour 1979
La question est caduque