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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26558 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Projets de redécoupage territorial
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 14027 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Projet français d'aménagement du territoire européen
Réponse du ministère : Affaires européennes