Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 01297 posée par M. Alfred Gerin

    Comité interprofessionnel des vins des Côtes du Rhône: fonctionnement

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 05665 posée par M. Serge Mathieu

    Producteurs de vins d'AOC: groupements

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 06210 posée par M. Maurice Prevoteau

    Abus d'une appellation contrôlée

    Réponse du ministère : Consommation

  4. Question n° 08414 posée par M. Serge Mathieu

    Brigades nationales de la répression des fraudes: conséquences d'une éventuelle suppression pour le contrôle de la qualité des appellations d'origine

    Réponse du ministère : Consommation

  5. Question n° 10711 posée par M. Jacques Valade

    TVA sur les eaux de vie et vins AOC

    Réponse du ministère : Agriculture

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 31180 posée par M. Jean Geoffroy

    Délimitation judiciaire des aires de production des vins d'appellation d'origine

    La question a été retirée

  2. Question n° 33625 posée par M. Jean Gravier

    Appellations d'origine: protection

    La question est caduque

  3. Question n° 01500 posée par M. Marc Boeuf

    Producteurs de vins blancs d'appellation Bordeaux contrôlée: situation

    La question est caduque

  4. Question n° 26915 posée par M. Michel Sordel

    Statut des personnels de l'INAO

    La question est caduque

  5. Question n° 02121 posée par M. Camille Vallin

    Institut national des vins et eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée: effectif

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.