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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 15944 posée par M. Yves Détraigne
Situation des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 14746 posée par Mme Laurence Cohen
Impact du Covid-19 sur le statut des intermittents
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 08567 posée par Mme Laurence Cohen
Réforme de l'assurance chômage et conséquences sur le régime de l'intermittence
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 12237 posée par M. Robert Navarro
Situation des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 12244 posée par M. Martial Bourquin
Demande de report de la signature de l'accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 et de l'ouverture d'un audit
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02957 posée par M. Serge Mathieu
Déclaration du président du FESAC sur le dossier des intermittents du spectacle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 36753 posée par M. Ivan Renar
Avenir du régime spécifique d'assurance chômage des artistes
La question est caduque
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Question n° 36253 posée par M. Jacques Baudot
Assurance-chômage des artistes et techniciens du spectacle
La question est caduque
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Question n° 36326 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle
La question est caduque
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Question n° 36331 posée par M. André Dulait
Régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
La question est caduque