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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16749 posée par M. Bernard Piras
Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 14345 posée par M. Marcel Rainaud
Incitation fiscale à la souscription d'un contrat de dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22991 posée par M. Bernard Murat
Déduction fiscale des cotisations volontaires d'assurance dépendance
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 20685 posée par M. Thierry Repentin
Encadrement des contrats d'assurance dépendance
La question est caduque
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Question n° 16207 posée par M. Ronan Kerdraon
Encadrement des contrats d'assurance dépendance
La question est caduque
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Question n° 13066 posée par M. Ronan Kerdraon
Encadrement des contrats d'assurance dépendance
La question est caduque
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Question n° 32453 posée par M. Charles Descours
Assurance du risque de dépendance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.