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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10014 posée par M. Alain Fouché
Autoroutes et automatisation des péages
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 06012 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan et perspectives du site Internet sur l'emploi et la santé
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 06332 posée par M. Gérard Gaud
Délivrance de cartes d'abonnement par les sociétés d'autoroutes
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 11425 posée par M. Henri Collette
Décentralisation: pouvoir du conseil régional
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26958 posée par M. Paul Jargot
Entreprise ISA: situation de l'emploi
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21891 posée par M. André Maman
Société de l'information et emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 28414 posée par M. Jean-Luc Bécart
Situation de la cimenterie de Biache St Vast (Pas-de-Calais)
La question est caduque