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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02081 posée par Mme Christine Prunaud
Adaptation de la législation sur l'urbanisme au département des Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 00714 posée par Mme Christine Prunaud
Situation très critique de l'hôpital du Centre-Bretagne
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 17806 posée par Mme Christine Prunaud
Rigueur budgétaire imposée au centre hospitalier Yves Le Foll de Saint-Brieuc
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 13148 posée par Mme Christine Prunaud
Budget du réseau consulaire des chambres de commerce et d'industrie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17413 posée par Mme Christine Prunaud
Situation très critique de l'hôpital du Centre-Bretagne
La question est caduque