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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17608 posée par M. Jean Amelin
Campagne anti-bruit: action des brigades de police spécialisées
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02060 posée par M. Christian Cointat
Nuisances sonores
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche