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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 26011 posée par M. Camille Vallin
Collectivités locales: coût de l'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31868 posée par M. Raymond Marcellin
Budget social: répartition par département
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00854 posée par M. Maurice Pic
Budgets départementaux: modification des dates de clôture
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 20177 posée par Mme Martine Berthet
Loi pour la refondation de l'école et conséquences financières pour les départements
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 31378 posée par M. Georges Dagonia
Projet de budget pour 1980: conséquence pour les Antilles
La question est caduque