Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 26138 posée par M. Pierre Perrin

    Conciliateurs départementaux: installation et rôle

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 28831 posée par M. Franck Sérusclat

    Conciliateurs: indemnisation des frais liés à la fonction

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 30450 posée par M. Roger Poudonson

    Conciliateurs: mise en place

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 31118 posée par M. Maurice Janetti

    Conciliateur judiciaire: moyens matériels d'action

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 32200 posée par M. Francis Palmero

    Conciliateurs judiciaires: conséquences de la non-présentation

    Réponse du ministère : Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 31685 posée par M. Charles Pasqua

    Conciliateurs: besoins en locaux et personnel

    La question a été retirée

  2. Question n° 08922 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Indemnités de déplacement des conciliateurs de justice

    La question est caduque