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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 26138 posée par M. Pierre Perrin
Conciliateurs départementaux: installation et rôle
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 28831 posée par M. Franck Sérusclat
Conciliateurs: indemnisation des frais liés à la fonction
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 30450 posée par M. Roger Poudonson
Conciliateurs: mise en place
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 31118 posée par M. Maurice Janetti
Conciliateur judiciaire: moyens matériels d'action
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 32200 posée par M. Francis Palmero
Conciliateurs judiciaires: conséquences de la non-présentation
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 31685 posée par M. Charles Pasqua
Conciliateurs: besoins en locaux et personnel
La question a été retirée
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Question n° 08922 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Indemnités de déplacement des conciliateurs de justice
La question est caduque