Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 25935 posée par M. Henri Goetschy

    Modération de la hausse des prix: renforcement de la concurrence

    Réponse du ministère : Jeunesse

  2. Question n° 30331 posée par M. Michel Miroudot

    Direction générale de la concurrence et de la consommation: recrutement de personnel

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 30613 posée par M. Emile Didier

    Direction de la concurrence et de la consommation: création d'emplois

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 30752 posée par M. Georges Lombard

    Direction de la concurrence: recrutements

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 30968 posée par M. Claude Fuzier

    Sous-marques: fausse concurrence d'appareils identiques

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00960 posée par M. Marcel Gargar

    DOM: pratiques anticoncurrentielles

    La question est caduque

  2. Question n° 02030 posée par M. Claude Fuzier

    Engagement de développement de la concurrence: bilan

    La question est caduque

  3. Question n° 05666 posée par M. Yves Le Cozannet

    Moyens des services départementaux de la concurrence

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 04153 posée par M. André Boyer

    Concurrence dans les zones de chalandise

    La question a été retirée pour cause de décès.