Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 18973 posée par M. Daniel Laurent

    Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  2. Question n° 23636 posée par M. Daniel Laurent

    Participation du Groupement d'assistance routière et de dépannage aux commissions interdépartementales d'agrément

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 09335 posée par M. Daniel Laurent

    Concurrence déloyale et artisans du bâtiment

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  4. Question n° 12982 posée par M. Daniel Laurent

    Avenir des professions réglementées

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  5. Question n° 13270 posée par M. Daniel Laurent

    Réforme des professions réglementées et préoccupations des futurs diplômés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08539 posée par M. Daniel Laurent

    Commerce indépendant et ouverture dominicale

    La question est caduque

  2. Question n° 19795 posée par M. Daniel Laurent

    Qualifications des artisans et révision des seuils d'accès au statut de micro-entrepreneur

    La question est caduque