Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 03214 posée par M. Serge Mathieu

    Implantation d'une société canadienne de matériels de téléphone privée: conséquence

    Réponse du ministère : Industrie

  2. Question n° 12954 posée par M. Serge Mathieu

    Vénissieux (Rhône): revendications des réparateurs en automobile

    Réponse du ministère : Emploi

  3. Question n° 13612 posée par M. Serge Mathieu

    Soutien des entreprises artisanales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 17672 posée par M. Serge Mathieu

    Producteurs de fruits: charges sociales des travailleurs saisonniers

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 18697 posée par M. Serge Mathieu

    Nouveau programme de soutien de l'industrie textile

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 30028 posée par M. Serge Mathieu

    Situation de l'industrie cotonnière

    La question est caduque

  2. Question n° 21418 posée par M. Serge Mathieu

    Rapport sur les activités exercées par les associations en concurrence avec les commerçants

    La question est caduque

  3. Question n° 27348 posée par M. Serge Mathieu

    Principe de libre concurrence et organisation de la couverture maladie universelle (CMU)

    La question est caduque

  4. Question n° 13148 posée par M. Serge Mathieu

    Respect des règles de concurrence par France Télécom

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.