Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 04778 posée par M. Emmanuel Hamel

    Attributions d'ordre économique des institutions représentatives du personnel

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 02435 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Abaissement du coût du travail pour les entreprises

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 04182 posée par M. André Fosset

    Transfert, à l'occasion des privatisations, aux entreprises privées d'une partie des sièges réservés aux entreprises publiques

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 01761 posée par M. Jacques Mossion

    Conseil économique et social: travaux de la mission éducation-entreprises

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 22153 posée par M. Jean Cauchon

    Analyse par l'INSEE de la démographie des entreprises de moins de 7 ans

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22259 posée par M. Pierre Schiele

    Maîtrise de la croissance des entreprises nouvelles: suites données à l'avis du Conseil économique et social

    La question est caduque

  2. Question n° 08717 posée par M. Roger Poudonson

    Création d'une commission des opérations de presse

    La question a été retirée

  3. Question n° 29183 posée par M. Louis Le Montagner

    Financement des entreprises en capitaux de longue durée; remboursement de la TVA

    La question est caduque

  4. Question n° 25886 posée par M. Rémi Herment

    Conseil économique et social: composition

    La question est caduque