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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 27231 posée par M. Jean Cluzel
Régions: limitation de fréquence des renouvellements des bureaux des conseils régionaux à la suite des résultats des élections
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 27506 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux
La question est caduque
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Question n° 26161 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux
La question est caduque