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326 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 232 trouvées
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Question n° 19482 posée par M. Jean Louis Masson
Maisons d'assistantes maternelles et taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18034 posée par M. Jean Louis Masson
Maisons d'assistantes maternelles et taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17409 posée par Mme Nathalie Delattre
Code de la commande publique et petite-enfance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 13572 posée par M. Jean Louis Masson
Application d'une convention collective antérieure à la reprise d'une crèche par une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12737 posée par Mme Annick Billon
Mise en danger de 80 000 places de crèches
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 28460 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Manque de puéricultrices dans les crèches
La question est caduque
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Question n° 28296 posée par M. Yves Détraigne
Pénurie de personnel dans le secteur de la petite enfance
La question est caduque
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Question n° 28108 posée par Mme Else Joseph
Manque de personnel dans le domaine de la petite enfance
La question est caduque
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Question n° 27891 posée par M. Olivier Paccaud
Normes d'accueil en crèche
La question est caduque
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Question n° 26730 posée par Mme Colette Mélot
Pénurie de places d'accueil pour la petite enfance
La question est caduque