Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 02779 posée par M. Marcel Rainaud

    Décrets d'application des dispositions de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 09652 posée par M. Gérard Bailly

    Grande distribution et publicité télévisée

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

  3. Question n° 06268 posée par M. Bernard Piras

    Attributions des subventions aux radios associatives

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 04247 posée par M. Bernard Angels

    Pérennisation du financement des radios associatives

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 03026 posée par M. Philippe Madrelle

    Fonds de soutien à l'expression radiophonique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

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