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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02779 posée par M. Marcel Rainaud
Décrets d'application des dispositions de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 09652 posée par M. Gérard Bailly
Grande distribution et publicité télévisée
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
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Question n° 06268 posée par M. Bernard Piras
Attributions des subventions aux radios associatives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 04247 posée par M. Bernard Angels
Pérennisation du financement des radios associatives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03026 posée par M. Philippe Madrelle
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication