Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 15961 posée par M. Pierre Jarlier

    Réglementation applicable en matière de taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  2. Question n° 18814 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM : article 227-2 du traité de Rome et octroi de mer

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  3. Question n° 18908 posée par M. Marcel Vidal

    Droits de douanes pesant sur le papier journal

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 18706 posée par M. Raymond Courrière

    Suppression des droits de douane pesant sur le papier journal

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 19115 posée par M. Michel Doublet

    Suppression des recettes locales des impôts

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10512 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Préconisations de la Cour des comptes pour les taxes à faible rendement recouvrées par les douanes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.