Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 01460 posée par M. Jean Louis Masson

Droits à la retraite des personnes employées en CES

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

09/08/2007
Question n° 01773 posée par M. Jean Louis Masson

Non-renouvellement des CAE dans certaines maisons de retraite en Moselle

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

06/09/2007
Question n° 06948 posée par M. Jean Louis Masson

Contrats « TUC » et contrats « emploi-jeune »

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

01/01/2009
Question n° 08022 posée par M. Jean Louis Masson

Contrats « TUC » et contrats « emploi-jeune »

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

19/03/2009
Question n° 06851 posée par Mme Françoise Cartron

Conditions d'application du contrat de génération

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

13/06/2013

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05517 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des personnes employées en CES

La question est caduque

06/02/2003
Question n° 14266 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des personnes employées en CES

La question est caduque

21/10/2004
Question n° 19279 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des personnes employées en CES

La question est caduque

08/09/2005
Question n° 24166 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte des périodes d'activité en contrat « TUC » dans le calcul de la pension de retraite

La question est caduque

01/12/2016
Question n° 25226 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte des périodes d'activité en contrat « TUC » dans le calcul de la pension de retraite

La question est caduque

23/02/2017