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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 09794 posée par M. Stéphane Bonduel
Groupe Océan Landex: restructuration
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 10228 posée par M. Louis Jung
Agence nationale pour le développement de la petite entreprise: moyens
Réponse du ministère : Recherche
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Question n° 13322 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique prévue pour permettre aux entreprises nationalisées de jouer en 1984 le rôle de fer de lance de l'industrie
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 13566 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Plan européen de haute technologie: avenir
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 14895 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Aides à l'industrie: travaux de la commission mixte
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 10096 posée par M. Jean Lecanuet
Papeteries Chapelle Darblay (Seine-Maritime): aide de l'Etat
La question a été retirée
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Question n° 10225 posée par M. François Dubanchet
Entreprises: information sur la robotique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16738 posée par M. Auguste Chupin
Commerce extérieur: modification du secret statistique
La question est caduque
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Question n° 19270 posée par M. Pierre Vallon
Avenir de l'industrie automobile
La question est caduque
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Question n° 20424 posée par M. Pierre Bastie
Contrôle des abus de dépôt de bilan d'entreprises qui repartent en bénéficiant des primes à la création d'emplois
La question est caduque