Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 08581 posée par M. Maurice Blin

    Entreprises nationalisées (Pechiney-Ugine-Kuhlman): cession à une société multinationale étrangère

    Réponse du ministère : Recherche

  2. Question n° 07612 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Garanties pour les acquéreurs de certificats d'investissement

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 07226 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Prêts participatifs aux entreprises nationalisées

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 06953 posée par M. Raymond Soucaret

    Entreprises nationalisées: évaluation des besoins en capitaux

    Réponse du ministère : Recherche

  5. Question n° 06043 posée par M. Pierre Bastie

    Industries nationalisées: décentralisation

    Réponse du ministère : Industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13039 posée par M. Bernard Lemarié

    Transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé

    La question est caduque

  2. Question n° 05980 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Nationalisation: coût de l'opération d'échange des titres des sociétés nationalisées

    La question a été retirée