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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19018 posée par M. Josselin de Rohan
Réglementation de la pêche sous-marine
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 09938 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
"Loisir-pêche": protection
Réponse du ministère : Environnement