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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 32250 posée par M. Maurice Janetti
Plus-values immobilières: caractère arbitraire des contrôles
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 33674 posée par M. Maurice Janetti
Plafond légal de densité: exonération de prélèvement pour les constructions à caractère d'utilité publique
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 06921 posée par M. Maurice Janetti
Personnel du laboratoire de la préfecture de police de Paris: prime de risque
La question a été retirée